Attestation chaudière Bruxelles Flandre et Wallonie : écarts

Publié le par l'équipe Lynxo

Chaque région a son propre régime. En Wallonie, vous établissez l'attestation sur la base du modèle AWAC, sans base de données centrale. À Bruxelles, l'attestation officielle est générée par Bruxelles Environnement. En Flandre, les attests font l'objet d'une déclaration à VEKA dans les 30 jours. Lynxo couvre la Wallonie uniquement.

Les trois régions en un tableau

PointWallonieBruxellesFlandre
TexteAGW du 29 janvier 2009Réglementation chauffage PEBStooktoestellenbesluit (8/12/2006) et VLAREL
DocumentAttestation selon le modèle AWACAttestation officielle générée par Bruxelles EnvironnementReinigingsattest, verbrandingsattest, keuringsrapport
Encodage ou déclarationAucune base de données centraleAttestations numériques obligatoires depuis le 06/11/2023Déclaration à VEKA dans les 30 jours depuis 2023
OutilAttestation rédigée par l'entreprise à partir du contenu minimalOutil d'encodage gratuit de Bruxelles Environnement ou logiciel connecté à son interfacemelding.veka.vlaanderen.be ou logiciel connecté
Fréquence mazout1 an1 anNon traitée ici
Fréquence gaz2 ans si P ≥ 100 kW, 3 ans si P < 100 kW2 ansNon traitée ici

Wallonie : un contenu minimal, pas de plateforme

Le modèle publié par l'AWAC, mis à jour le 29/10/2015, fixe un contenu minimal. Les entreprises peuvent rédiger leurs attestations à partir de ce contenu, à condition de mettre clairement en évidence les informations complémentaires. Le détail est dans l'article sur l'attestation de contrôle en Wallonie.

Il n'existe aucune base de données centrale en Wallonie. La base légale est l'AGW du 29 janvier 2009, article 13, modifié par l'AGW du 15 mai 2014. Les fréquences viennent de la note 14 du modèle : voyez la fréquence de contrôle en Wallonie, y compris le cas particulier des appareils de 100 kW.

Bruxelles : l'attestation passe par Bruxelles Environnement

Bruxelles applique la réglementation chauffage PEB. Depuis le 06/11/2023, les attestations numériques sont obligatoires. Deux voies existent : l'outil d'encodage gratuit de Bruxelles Environnement, ou un logiciel connecté à son interface. La plateforme citée est EPB-Desk & PLAGE.

La différence de fond avec la Wallonie tient au rôle de l'administration : c'est Bruxelles Environnement qui génère l'attestation officielle, pas l'entreprise.

Côté fréquence, le gaz est à 2 ans et le mazout à 1 an. Un appareil gaz de moins de 100 kW, à 3 ans en Wallonie, n'a donc pas le même rythme à Bruxelles.

Flandre : trois documents et une déclaration à VEKA

La Flandre s'appuie sur le stooktoestellenbesluit du 8 décembre 2006 et sur le VLAREL. Le vocabulaire diffère aussi :

Depuis 2023, la déclaration se fait à VEKA dans les 30 jours, sur melding.veka.vlaanderen.be ou par un logiciel connecté. La verwarmingsaudit n'est plus obligatoire depuis le 01/07/2024.

Un point croise les régions. La méthode de conversion du CO de ppm en mg/kWh présentée sur ce blog vient d'un guide flamand, parce que le modèle wallon ne donne pas de formule. Cette source flamande ne change rien au cadre wallon de l'attestation.

Ce qu'il faut retenir si vous travaillez sur plusieurs régions

Les différences ne portent pas seulement sur le formulaire.

Ne transposez donc pas une règle d'une région à l'autre, en particulier les fréquences gaz. Les informations sur Bruxelles et la Flandre sont données ici à titre indicatif : vérifiez-les auprès de Bruxelles Environnement et de VEKA.

Lynxo couvre la Wallonie et la Flandre

En Wallonie, le PDF reprend le modèle AWAC rempli, avec les seuils et les fréquences wallonnes. En Flandre, Lynxo produit le verbrandingsattest et le reinigingsattest d'un entretien gaz ou mazout, en néerlandais. La déclaration à VEKA reste à faire sur son site, et Bruxelles n'est pas couverte. L'app est gratuite et utilisable sur téléphone, même sans réseau. Créer un compte gratuit

Cet article résume le modèle d'attestation AWAC (mise à jour du 29/10/2015). En cas de doute, le texte officiel et l'AWAC font foi.

Questions fréquentes

Lynxo fonctionne-t-il à Bruxelles ou en Flandre ?

En Flandre, oui pour l'entretien gaz et mazout : Lynxo produit le verbrandingsattest et le reinigingsattest, mais la déclaration à VEKA reste à faire sur son site. À Bruxelles, non : Lynxo ne gère pas l'encodage bruxellois.

Comment établir une attestation de chaudière à Bruxelles ?

Depuis le 06/11/2023, les attestations numériques sont obligatoires, via l'outil d'encodage gratuit de Bruxelles Environnement ou un logiciel connecté à son interface. Bruxelles Environnement génère l'attestation officielle.

Quel est le délai de déclaration à VEKA en Flandre ?

Depuis 2023, la déclaration se fait à VEKA dans les 30 jours, sur melding.veka.vlaanderen.be ou par un logiciel connecté.

Votre prochaine attestation, sur Lynxo

Créez le compte de votre entreprise. C'est gratuit.