Chaudière non conforme : délai de 5 mois, prolongation, arrêt
Au premier constat de non-conformité, la chaudière peut être remise en service et 5 mois sont laissés, à compter du constat, pour réparer et réaliser le contrôle de mise en conformité. Si ce contrôle échoue, la suite normale est la mise à l'arrêt, sauf prolongation de 3 mois maximum sous quatre conditions. Ces règles viennent de la note 15 et du logigramme du modèle AWAC.
Quand déclarer le générateur non conforme
La note 12 définit la conformité : le local, l'amenée d'air et l'évacuation sont conformes et le résultat global est OK. Si une de ces conditions manque, le générateur n'est pas conforme.
Deux précisions de la même note :
- Avec une dispense d'orifices, seuls le local, l'amenée d'air et l'évacuation sont examinés.
- Si la mesure ne peut pas être faite sur un concentrique faute d'orifice et sans dispense, le générateur doit être déclaré non conforme.
Ce second cas est détaillé dans l'article sur les orifices de mesure et la dispense. Le résultat global, lui, vient de la comparaison aux performances minimales du code catégorie.
Les étapes après un constat de non-conformité
| Étape | Résultat | Suite |
|---|---|---|
| Contrôle périodique | Conforme | Remise en service, prochain contrôle selon la fréquence |
| Contrôle périodique | Premier constat de non-conformité | Remise en service autorisée, 5 mois pour réparer et réaliser le contrôle de mise en conformité |
| 1er contrôle de mise en conformité | Échec | Normalement mise à l'arrêt, ou prolongation si les conditions sont réunies |
| 2e contrôle de mise en conformité | Échec | Mise à l'arrêt, réparation, contrôle en vue d'une remise en fonctionnement |
Les 5 mois partent du constat. Ils ne partent pas de la réparation, ni de la date de votre retour sur place. Inscrivez cette date limite dans la rubrique prochaines interventions de l'attestation.
Les conditions de la prolongation de 3 mois
Après l'échec du 1er contrôle de mise en conformité, la prolongation est possible pour 3 mois maximum, et au plus tard jusqu'au 31 mars. Les quatre conditions sont cumulatives :
- Il s'agit d'un bâtiment d'habitation.
- On est dans la période du 1er septembre au 30 avril.
- Il n'y a pas de risque pour la sécurité (explosion, CO ou autre).
- Une prolongation n'a pas déjà été accordée.
Si une seule condition manque, la mise à l'arrêt s'applique. Une prolongation ne se cumule pas : après elle vient le 2e contrôle de mise en conformité, et un échec à ce stade mène à l'arrêt.
Ce qui change en cas de danger
Une non-conformité n'est pas toujours un danger, mais les deux peuvent se croiser. Le danger se traite à part, selon sa nature.
Danger immédiat :
- Personne inconsciente : n'entrez que si vous êtes en sécurité, ouvrez, appelez le 100 ou le 112.
- Odeur de gaz : pas d'équipement électrique, ouvrez, évacuez, appelez SOS odeur gaz (ORES 0800 87 087, RESA 04 362 98 38).
Danger potentiel : prévenez le propriétaire et l'utilisateur par un écrit signé par les parties présentes, avec une copie à chacune, ou par recommandé avec accusé de réception pour les absents.
Le risque pour la sécurité joue aussi sur la prolongation : c'est la troisième condition de la liste.
Le retour à la conformité
Un générateur déclaré conforme est remis en service, et le prochain contrôle suit la fréquence de contrôle de l'appareil.
Ce que Lynxo fait lors d'une non-conformité
Lynxo compare les mesures aux seuils et propose la conformité. Vous gardez la décision, et vous devez motiver si vous ne suivez pas la proposition. Le PDF est signé à l'écran par le technicien et le client. Créer un compte gratuit
Cet article résume le modèle d'attestation AWAC (mise à jour du 29/10/2015). En cas de doute, le texte officiel et l'AWAC font foi.
Questions fréquentes
Une chaudière non conforme peut-elle être remise en service ?
Oui au premier constat de non-conformité. La remise en service est autorisée et 5 mois sont laissés, à compter du constat, pour réparer et réaliser le contrôle de mise en conformité.
Quand la prolongation de 3 mois est-elle possible ?
Si le 1er contrôle de mise en conformité échoue, dans un bâtiment d'habitation, du 1er septembre au 30 avril, sans risque pour la sécurité et si aucune prolongation n'a déjà été accordée. Elle court au plus tard jusqu'au 31 mars.
Que se passe-t-il si le 2e contrôle de mise en conformité échoue ?
C'est la mise à l'arrêt, puis la réparation et un contrôle en vue d'une remise en fonctionnement.