Attestation de contrôle chaudière Wallonie : contenu minimal
L'attestation de contrôle d'une chaudière en Wallonie suit le modèle publié par l'AWAC (Agence wallonne de l'air et du climat), mis à jour pour la dernière fois le 29/10/2015. Ce modèle fixe un contenu minimal : vous pouvez rédiger vos attestations à partir de ce contenu, à condition de mettre clairement en évidence toute information complémentaire. La base légale est l'article 13 de l'AGW du 29 janvier 2009.
Le texte qui encadre l'attestation
L'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tend à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central. Il est entré en vigueur le 29 mai 2009. L'AGW du 15 mai 2014 l'a modifié : son annexe IV porte sur l'inspection de la régulation et des pompes.
La Wallonie n'a aucune base de données centrale pour ces attestations.
Qui peut réaliser le contrôle
La note 2 du modèle lie l'agrément au combustible et au type de brûleur.
| Installation | Technicien |
|---|---|
| Combustibles liquides | Agréé en combustibles liquides (L) |
| Gaz de type unit | Agréé GI ou GII |
| Gaz à brûleur pulsé | Agréé GII |
| Combustibles solides | Spécialisé en combustibles solides |
Les rubriques à remplir
| Rubrique | Ce que le modèle demande |
|---|---|
| Identification | Date, n° d'attestation (facultatif, interne) |
| Technicien | Nom, n° d'agrément, entreprise, BCE |
| Demandeur | Propriétaire, locataire ou autre, localisation si elle est différente |
| Combustible | Le combustible utilisé |
| Générateur | Nombre, identification, raccordement B ou C selon NBN D51-003 et NBN B61-002, condensation, plaque signalétique, année de construction, marque, type, n° de série, puissance nominale utile |
| Brûleur | 1 allure, plusieurs allures ou modulant ; unit ou air pulsé ; prémix ou non ; si air pulsé : marque, type, année, n° de série |
| Installation | Fluide caloporteur, production de chaleur, ventilation, amenée d'air, évacuation, orifices |
| Mesures | Valeurs relevées, puis informations complémentaires |
| Bilan | Déclaration de conformité, diagnostic, régulation et pompes, prochaines interventions, signatures |
Pour la rubrique mesures, les valeurs se comparent aux performances minimales selon le code catégorie. Pour la rubrique orifices, lisez la distinction entre dispense et état des orifices, car ce sont deux questions séparées.
Les notes qui évitent les erreurs de remplissage
Année de construction (note 4). Lisez-la sur la plaque signalétique. À défaut, reprenez-la de la facture d'installation, du rapport de réception ou de la documentation technique.
Brûleur prémix (note 5). Un brûleur est prémix quand la totalité de l'air comburant est mélangée au combustible avant le début de la combustion. Cette case détermine le code catégorie d'un appareil gaz unit.
Permis d'urbanisme (notes 6 et 7). La date de la demande initiale de permis d'urbanisme, avant ou après le 29/05/2009, décide du référentiel. Avant cette date, c'est le code de bonne pratique applicable au moment du placement ou celui auquel l'installation a été soumise ensuite. Après, ce sont selon les cas les normes NBN B 61-001, B 61-002, D 51-003, D 51-004 et D 51-006.
Ce qui se décide à la fin du contrôle
La déclaration de conformité repose sur la note 12 : local, amenée d'air et évacuation conformes, et résultat global OK. Les prochaines interventions découlent ensuite de la fréquence de contrôle applicable au générateur, ou du délai de mise en conformité si l'appareil n'est pas conforme.
Si vous ajoutez des mentions propres à votre entreprise, séparez-les visuellement du contenu du modèle. L'AWAC cite les couleurs, les caractères et les encadrés comme moyens de mise en évidence. Pour une question sur le modèle, le contact indiqué est info-airclimat@wallonie.be.
Ce que Lynxo remplit pour vous
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Cet article résume le modèle d'attestation AWAC (mise à jour du 29/10/2015). En cas de doute, le texte officiel et l'AWAC font foi.
Questions fréquentes
Puis-je rédiger ma propre attestation de contrôle en Wallonie ?
Oui. Le modèle publié par l'AWAC est un contenu minimal et les entreprises peuvent rédiger leurs attestations à partir de ce contenu. Les informations complémentaires doivent être clairement mises en évidence, par des couleurs, des caractères ou des encadrés.
Le numéro d'attestation est-il obligatoire ?
Non. Le modèle le prévoit comme une mention facultative, à usage interne.
Où trouver l'année de construction si la plaque signalétique est illisible ?
La note 4 du modèle renvoie à la plaque signalétique, sinon à la facture d'installation, au rapport de réception ou à la documentation technique.