Orifices de mesure et dispense : ce que dit la note 8 AWAC
La dispense et l'état des orifices sont deux questions distinctes de l'attestation. La dispense relève de la note 8 du modèle AWAC : elle dépend du type de générateur et de ses dates. L'état décrit ce que vous constatez sur place : présent et conforme, présent et non conforme, ou absent et techniquement non réalisable.
Qui est dispensé selon la note 8
À défaut d'arrêté ministériel, la dispense vise les générateurs qui réunissent tous ces critères :
- générateur étanche (type C) ;
- à conduits concentriques ;
- au gaz ;
- mis en service avant le 29/05/2009.
Un seul critère manquant, et la dispense ne s'applique pas. Un type B ou un appareil au mazout n'est pas concerné.
Combien de temps dure la dispense
La durée dépend de la date que vous pouvez établir, dans cet ordre :
| Date disponible | Durée de la dispense |
|---|---|
| Placement (facture de l'installateur) | 15 ans à compter du placement |
| À défaut, achat | 15 ans et 6 mois à compter de l'achat |
| À défaut, construction | 17 ans à compter de la construction |
| Aucune date définissable | Jusqu'au 31/05/2017 |
L'ordre compte. Si vous avez la facture de l'installateur, vous ne pouvez pas prendre la date de construction pour gagner deux ans.
En 2026, ces délais sont écoulés pour tout appareil mis en service avant le 29/05/2009 et construit en 2008 ou avant. Pour ces appareils, répondez non à la question « dispensé ? », même s'ils remplissaient les conditions auparavant. Une attestation d'un contrôle précédent qui mentionne une dispense ne suffit donc pas : refaites le calcul à chaque passage.
Ce que l'état des orifices décrit
L'état est un constat, indépendant de la dispense. Il a trois valeurs possibles :
- présent et conforme ;
- présent et non conforme ;
- absent et techniquement non réalisable.
Le modèle pose une condition avant les deux dernières. Avant de cocher « présent et non conforme » ou « absent… », vous devez percer un orifice à l'emplacement adéquat, sauf impossibilité technique. Autrement dit, ces cases ne constatent pas simplement un manque : elles supposent que le perçage a été réalisé ou qu'il est techniquement impossible.
Ne répondez pas à une question par l'autre. Un appareil sans orifice n'est pas dispensé pour autant, et un appareil qui a eu droit à la dispense peut très bien présenter un orifice. Traitez les deux champs séparément, dans cet ordre : d'abord les dates, ensuite le constat.
Les conséquences sur la conformité
La note 12 fait le lien entre les orifices et la déclaration de conformité.
| Situation | Effet sur la conformité (note 12) |
|---|---|
| Dispense d'orifices | Seuls le local, l'amenée d'air et l'évacuation sont examinés |
| Pas de dispense, mesure faite | Local, amenée d'air, évacuation conformes et résultat global OK |
| Concentrique, mesure impossible faute d'orifice, sans dispense | Le générateur doit être déclaré non conforme |
Le troisième cas est le plus lourd de conséquences. Depuis que les délais de dispense sont écoulés, il touche les concentriques anciens sur lesquels aucun orifice n'a été réalisé. Avec un orifice, vous mesurez et comparez aux performances minimales. Sans orifice ni dispense, le générateur est déclaré non conforme et, s'il s'agit du premier constat, le délai de 5 mois s'applique.
La mise en service à retenir ici est aussi celle qui fixe la période de contrôle. Si elle date du 29/05/2009 ou d'après, la question de la dispense est réglée : le critère n'est pas rempli.
Ce que Lynxo demande sur les orifices
Le parcours guidé de Lynxo pose les questions de l'attestation une par une, sur téléphone. La proposition de conformité tient compte de vos réponses, et vous gardez la décision : si vous ne suivez pas la proposition, vous devez motiver. L'attestation PDF reprend le modèle AWAC rempli. Créer un compte gratuit
Cet article résume le modèle d'attestation AWAC (mise à jour du 29/10/2015). En cas de doute, le texte officiel et l'AWAC font foi.
Questions fréquentes
Quels générateurs sont dispensés d'orifices de mesure ?
À défaut d'arrêté ministériel, la note 8 dispense les générateurs étanches (type C), à conduits concentriques, au gaz, mis en service avant le 29/05/2009, pendant une durée limitée. Elle est de 15 ans à compter du placement, à défaut 15 ans et 6 mois à compter de l'achat, à défaut 17 ans à compter de la construction.
La dispense s'applique-t-elle encore en 2026 ?
En 2026, les délais sont écoulés pour tout appareil mis en service avant le 29/05/2009 et construit en 2008 ou avant.
Que faire avant de cocher « absent » ou « présent et non conforme » ?
Percez un orifice à l'emplacement adéquat, sauf impossibilité technique.